STATUTS CICLOFFICINA

ARTICLE PREMIER – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CICLOFFICINA

ARTICLE 2 – But / Objet

L’association a pour but :

ARTICLE 3 – Siege Social

Le siège social est fixé au 32, Rue des Tables Claudienne, 69001, Lyon, 1er étage. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition

L’association se compose de :

 ARTICLE 6 – Cotisations

Les cotisations annuelles seront fixées chaque année lors de l’Assemblé Générale.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 ARTICLE 9 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres d’honneur, tous les membres bienfaiteurs et tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale se réunit, en principe, une fois par année civile, sur convocation du bureau ou à la demande du quart des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le/La président(e), assisté(e) des membres du bureau, accueille l’Assemblée et expose le bilan morale et l’activité de l’association et soumet a l’approbation.

Le/La trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

Le/La ou les salarié(e-s) de l’association peuvent assister à l’Assemblée Générale sans droit de vote, et transmettre des propositions.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. L’Assemblée peut délibérer valablement si le quorum est atteint (quorum atteint 30% des membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs de l’association présents). Les décisions sont prises à la majorité relative (la moitié des voies + 1) des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs, le/la président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs présents.

ARTICLE 11 – Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale, représentant tous les membres de l’association, élit un Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du bureau et détermine la répartition des responsabilités. II peut modifier les responsabilités au sein du Conseil à chacune de ses réunions. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le/La ou les salarié(e-s) de l’association peuvent assister au Conseil d’Administration et transmettre des propositions.

ARTICLE 12 – Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs, un bureau composé de :

Sont éligibles au bureau les personnes physiques ayant versé une cotisation de membre actif à l’association.

Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.

ARTICLE 13 – Salariés

Le Conseil d’Administration décide et organise l’activité salariée de l’association, en particulier l’embauche et le licenciement, ceci dans le respect du Code du Travail et des Conventions Collectives. Le salarié est placé sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut accorder ou supprimer au salarié un budget et une délégation de pouvoir. L’Assemblée Générale peut discuter de la politique de l’emploi de l’association en termes généraux, mais ne peut évoquer un employé en particulier.                                                                                                                         

ARTICLE 14 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration lors de ses réunions, sans validation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 ARTICLE 15 – Représentation de l’association

Le/La président(e), et tout membre actifs, d’honneur et bienfaiteurs mandaté expressément par lui/elle dernier, peut représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Le/La président(e) ou son mandataire ont qualité pour ester en justice au nom de l’association sur toutes les affaires, administratives, civiles ou pénales ayant un rapport avec son objet.

ARTICLE 16 – Modification des statuts

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour. Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution conformément à la réglementation en vigueur.

 

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L'Atelier sera fermé à partir de vendredi 28 juillet.

Réouverture lundi 21 août à 15h.

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